Permis de démolir n° 06719718R0003 à Hindisheim, 96 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PD n° 06719718R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719718R0003 porte sur un bâtiment situé 96 Rue De La Liberte.
Le terrain support du projet couvre 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03228. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINDISHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719718R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |