Permis de démolir n° 06719716R0002 à Hindisheim, 214 Imp Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 06719716R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719716R0002 a été délivré le 26 avril 2016, pour un bâtiment situé 214 Imp Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04154. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Hindisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719716R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |