Permis de démolir n° 06719717R0001 à Hindisheim, 51 Rue De La Toussaint
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PD n° 06719717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06719717R0001 a été délivré le 18 août 2017 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Rue De La Toussaint.
Le terrain d'assiette couvre 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02186, 02187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINDISHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |