Permis de démolir n° 06719725R0001 à Hindisheim, 137 Place Du 26 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 06719725R0001
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 137 Place Du 26 Novembre, le permis de démolir n° 06719725R0001 a été délivré le 10 mars 2025 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est). CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Hindisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186702403
- SIRET
- 18670240300012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- HINDISHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719725R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |