Permis de démolir n° 0671802500014 à Haguenau, 13 rue de l'Ours
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PD n° 0671802500014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0671802500014 a été délivré le 4 décembre 2025 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 rue de l'Ours.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 631 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KO 95. La voie, rue de l'Ours, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 153 permis de démolir à Haguenau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 631 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Ours à Haguenau (67500)
L’autre dossier recensé rue de l'Ours depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.