Permis de construire n° 06718020M0062 à Haguenau pour 36 m² de locaux, 52 Route De Bitche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 06718020M0062
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718020M0062 a été délivré le 31 août 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Route De Bitche. Le dossier a été déposé par SUPERMARCHES MATCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH46, NH47, NH50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 72 m² |
| Total | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 72 m² |
| Total locaux | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035102271
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
Autres dossiers de SUPERMARCHES MATCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718020M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |