Permis de démolir n° 0671802300017 à Haguenau, 12 Boulevard De L'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PD n° 0671802300017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0671802300017 a été délivré le 6 avril 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Boulevard De L'europe.
Le terrain d'assiette couvre 669 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802300017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |