Permis de démolir n° 06717424R0001 à Gumbrechtshoffen, 81 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 06717424R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717424R0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 81 rue Principale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 841 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 17 62, 17 64, 17 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Gumbrechtshoffen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 841 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles 17 62, 17 64, 17 65 à Gumbrechtshoffen (67110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Principale à Gumbrechtshoffen (67110)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue Principale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.