Permis de démolir n° 06717420R0001 à Gumbrechtshoffen, 22 rue de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 06717420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717420R0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 rue de la Foret.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 419 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 27 255. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Gumbrechtshoffen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 419 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |