Déclaration préalable n° 06717424R0006 à Gumbrechtshoffen pour 20 m² de logement, 81 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 mars 2024
Dossier DP n° 06717424R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2024 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06717424R0006 porte sur un projet situé 81 rue Principale.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 841 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 17 62, 17 64, 17 65. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Gumbrechtshoffen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 841 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717424R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 17 62, 17 64, 17 65 à Gumbrechtshoffen (67110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Gumbrechtshoffen (67110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.