Permis de démolir n° 06717424R0002 à Gumbrechtshoffen, 8 rue Creuse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 06717424R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717424R0002 a été délivré le 22 avril 2024, pour un bâtiment situé 8 rue Creuse.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 606 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 135, 18 136. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Gumbrechtshoffen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 606 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717424R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |