Permis de démolir n° 06717419R0001 à Gumbrechtshoffen, 27 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 06717419R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717419R0001 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un bâtiment situé 27 rue Principale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 297 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 18 96. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Gumbrechtshoffen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gumbrechtshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Principale à Gumbrechtshoffen (67110)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue Principale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.