Permis de démolir n° 06717220R0005 à Griesheim-près-Molsheim, Rue Bellevue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 06717220R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717220R0005 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Bellevue.
Le terrain support du projet couvre 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717220R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |