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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06716920R0006

Permis de démolir à Gries - 114 A Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE ROECKEL et autorisé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716920R0006, instruit par la commune de Gries.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PD n° 06716920R0006

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ROECKEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06716920R0006, délivré le 29 septembre 2020 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 114 A Rue Principale, Gries (67240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE ROECKEL. Le terrain concerné couvre 21 687 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 18206, 18341, 18360.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Surface du terrain

21 687 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18206 18341 18360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 687 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ROECKEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431673557
SIRET: 43167355700028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06716920R0006
Code commune INSEE	67169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 A Rue Principale, Gries (67240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE ROECKEL et autorisé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716920R0006, instruit par la commune de Gries.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.