Permis de démolir n° 06716920R0006 à Gries, 114 A Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 06716920R0006
Demandeur
SCI IMMOBILIERE ROECKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716920R0006 porte sur un bâtiment situé 114 A Rue Principale. La demande émane de SCI IMMOBILIERE ROECKEL.
Le terrain d'assiette couvre 21 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18206, 18341, 18360. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE ROECKEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431673557
- SIRET
- 43167355700028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716920R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |