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Permis de construire Locaux N° 06716920R0029

Permis de construire à Gries pour 2 383 m² de locaux - 114 A Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 A Rue Principale, Gries (67240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE ROECKEL et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716920R0029, instruit par la commune de Gries.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06716920R0029

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ROECKEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06716920R0029, délivré le 18 décembre 2020 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 114 A Rue Principale, Gries (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE ROECKEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18206, 18341, 18360.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 674 m²

Surface existante avant

7 529 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

9 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18206 18341 18360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 529 m²	2 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 383 m²	9 912 m²
Total	7 529 m²	2 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 383 m²	9 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 386 m²	0 m²	0 m²	1 386 m²
Entrepôt	6 143 m²	2 383 m²	2 383 m²	8 526 m²
Total locaux	7 529 m²	2 383 m²	2 383 m²	9 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ROECKEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431673557
SIRET: 43167355700028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06716920R0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 A Rue Principale, Gries (67240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE ROECKEL et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716920R0029, instruit par la commune de Gries.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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