Permis de démolir n° 06715521R0002 à Gertwiller, 156 Rte De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 06715521R0002
Demandeur
SCI ZEYSSOLFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715521R0002 porte sur un bâtiment situé 156 Rte De Strasbourg. Le projet est porté par SCI ZEYSSOLFF.
La parcelle concernée s'étend sur 6 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gertwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gertwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZEYSSOLFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447720442
- SIRET
- 44772044200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GERTWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715521R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |