Permis de démolir n° 06715513R0002 à Gertwiller, 7 Rue Du Buhl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 06715513R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Buhl, le permis de démolir n° 06715513R0002 a été délivré le 6 janvier 2014 à Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03181, 03182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Gertwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gertwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715513R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |