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Permis de construire Locaux N° 06715514R0010

Permis de construire n° 06715514R0010 à Gertwiller pour 105 m² de locaux, 156 Route De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 156 Route De Strasbourg, à Gertwiller (67140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZEYSSOLFF et accordé le 15 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715514R0010, déposé en mairie de Gertwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 06715514R0010

Demandeur

SCI ZEYSSOLFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715514R0010 porte sur un projet situé 156 Route De Strasbourg. Le demandeur déclaré est SCI ZEYSSOLFF.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0560, 0561, 0563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gertwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 597 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Gertwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0560 0561 0563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Locaux	2 390 m²	105 m²	72 m²	33 m²	2 423 m²
Total	2 950 m²	105 m²	72 m²	33 m²	2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 727 m²
Commerce et services	591 m²	105 m²	0 m²	105 m²	696 m²
dont Hôtels	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total locaux	2 390 m²	105 m²	72 m²	33 m²	2 423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEYSSOLFF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447720442
SIRET: 44772044200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: GERTWILLER (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715514R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 156 Route De Strasbourg, à Gertwiller (67140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZEYSSOLFF et accordé le 15 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715514R0010, déposé en mairie de Gertwiller.

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