Permis de démolir n° 06715521R0003 à Gertwiller, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 06715521R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gertwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715521R0003 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un bâtiment situé Village.
Le terrain concerné couvre 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03215, 0333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Gertwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gertwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gertwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67155
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERTWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715521R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |