Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06715224V0002

Permis d'aménager à Geispolsheim pour 1 861 m² de terrain - 23 Rue Du Presbytere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 06715224V0002

Demandeur

AURIA

Cette page présente le permis d'aménager n° 06715224V0002, délivré le 5 juin 2025 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Presbytere, Geispolsheim (67118). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AURIA. L'opération concerne un terrain de 1 861 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0275, 0276, 0277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0275 0276 0277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 861 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818712135
SIRET
81871213500024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06715224V0002
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 861 m², situé 23 Rue Du Presbytere, Geispolsheim (67118).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AURIA et autorisé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715224V0002, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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