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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715223V0004

Permis de démolir n° 06715223V0004 à Geispolsheim, Rue De L'industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMETHYSTE REAL ESTATE et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715223V0004, déposé en mairie de Geispolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 06715223V0004

Demandeur

AMETHYSTE REAL ESTATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06715223V0004, délivré le 7 septembre 2023 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par AMETHYSTE REAL ESTATE.

Le terrain support du projet couvre 34 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3485, 34130, 34132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

34 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3485 34130 34132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETHYSTE REAL ESTATE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479811515
SIRET: 47981151500036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de AMETHYSTE REAL ESTATE

PD n°01300119J0006 Autorisé

180 Rue Du Lieutenant Parayre

13 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715223V0004
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'industrie à Geispolsheim (67118).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMETHYSTE REAL ESTATE et autorisé le 7 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715223V0004, déposé en mairie de Geispolsheim.

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