Permis de démolir n° 06715223V0005 à Geispolsheim, 26 Rue De Verdun
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 06715223V0005
Demandeur
SCI RUE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715223V0005 a été délivré le 7 septembre 2023 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI RUE DE VERDUN.
Le terrain concerné couvre 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DE VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530320829
- SIRET
- 53032082900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Autres dossiers de SCI RUE DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715223V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |