Permis de démolir n° 06715119R0002 à Gambsheim, 8 Rue Saint Joseph
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 06715119R0002
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Saint Joseph, le permis de démolir n° 06715119R0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est). NEOLIA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02160. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68261)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715119R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |