Permis d'aménager n° 06715119R0001 à Gambsheim pour un terrain de 7 165 m², 8 Rue Saint Joseph
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 06715119R0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Saint Joseph, le permis d'aménager n° 06715119R0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de NEOLIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gambsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68261)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |