Permis de démolir n° 06715119R0007 à Gambsheim, 10 Route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 06715119R0007
Demandeur
SCI URANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Route Nationale, le permis de démolir n° 06715119R0007 a été délivré le 10 janvier 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI URANUS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gambsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI URANUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807389804
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715119R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |