Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715118R0001

Permis de démolir n° 06715118R0001 à Gambsheim, 8 Rte D Offendorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 06715118R0001

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06715118R0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rte D Offendorf. Le dossier a été déposé par ALLOG IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 510 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1228, 1257. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2018

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1228 1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453858698
SIRET
45385869800047
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06715118R0001
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rte D Offendorf à Gambsheim (67760).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALLOG IMMOBILIER et autorisée le 30 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715118R0001, déposé en mairie de Gambsheim.

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