Permis de démolir n° 06715116R0004 à Gambsheim, 68 Rte Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 06715116R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715116R0004 porte sur un bâtiment situé 68 Rte Du Rhin.
Le terrain d'assiette couvre 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Gambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715116R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |