Permis de démolir n° 06713719V0001 à Fegersheim, 2 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PD n° 06713719V0001
Demandeur
H.E. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713719V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Commerce. Le projet est porté par H.E. INVEST.
Le terrain support du projet couvre 42 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20228, 20343, 20368. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.E. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483650834
- SIRET
- 48365083400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |