Permis de démolir n° 06713723V0003 à Fegersheim, 20 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 06713723V0003
Demandeur
AFB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Du Commerce, le permis de démolir n° 06713723V0003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est). AFB FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539926246
- SIRET
- 53992624600031
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713723V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |