Permis de démolir n° 06713716V0003 à Fegersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PD n° 06713716V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713716V0003 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713716V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |