Permis de démolir n° 06713718V0005 à Fegersheim, Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 06713718V0005
Demandeur
H.E. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713718V0005 a été délivré le 7 février 2019, pour un bâtiment situé Rue De L'industrie. H.E. INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 43 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20169, 20175, 20228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.E. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483650834
- SIRET
- 48365083400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713718V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |