Permis de démolir n° 06713720V0003 à Fegersheim, 2 Rue Du Colonel Lilly
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 06713720V0003
Demandeur
LILLY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713720V0003 a été délivré le 13 août 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Colonel Lilly. Le demandeur déclaré est LILLY FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 31 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 609849153
- SIRET
- 60984915300042
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713720V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |