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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713718V0002

Permis de démolir n° 06713718V0002 à Fegersheim, 119 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713718V0002, déposé en mairie de Fegersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 06713718V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713718V0002 a été délivré le 28 juin 2018, pour un bâtiment situé 119 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713718V0002
Code commune INSEE	67137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue Du General De Gaulle à Fegersheim (67640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713718V0002, déposé en mairie de Fegersheim.

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PD n°06713716V0004 Autorisé

8 Rue Des Vosges

Fegersheim (67640)

26 juil. 2016 379 m² foncier

PD n°06713717V0001 Autorisé

5 Rue De L' Eglise

Fegersheim (67640)

05 oct. 2017 782 m² foncier COMMUNE DE FEGERSHEIM

PD n°06713718V0001 Autorisé

2 Rue Du Commerce

Fegersheim (67640)

17 avr. 2018 42 911 m² foncier H.E. INVEST

PD n°06713718V0003 Autorisé

106 Rue Du General De Gaulle

Fegersheim (67640)

28 juin 2018 718 m² foncier

PD n°06713718V0004 Autorisé

86 Rue Du General De Gaulle

Fegersheim (67640)

20 sept. 2018 1 206 m² foncier

PD n°06713718V0005 Autorisé

Rue De L'industrie

Fegersheim (67640)

07 févr. 2019 43 332 m² foncier H.E. INVEST

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