Permis de démolir n° 06712917R0001 à Ernolsheim-lès-Saverne, 23 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 06712917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2017 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712917R0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFETTISHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |