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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712913E0002

Permis de démolir n° 06712913E0002 à Ernolsheim-lès-Saverne, 45 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712913E0002, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2013

Dossier PD n° 06712913E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06712913E0002 a été délivré le 1 décembre 2013 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 45 Rue Principale.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3521. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Ernolsheim-lès-Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/12/2013

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712913E0002
Code commune INSEE	67129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Principale à Ernolsheim-lès-Saverne (67330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712913E0002, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

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Permis de démolir de la même période à Ernolsheim-lès-Saverne

PD n°06712913E0001 Autorisé

71 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

28 oct. 2013

PD n°06712916R0001 Terminé

120 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

19 avr. 2016 290 m² foncier

PD n°06712917R0001 Autorisé

23 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

23 août 2017 146 m² foncier

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