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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06712916R0001

Permis de démolir n° 06712916R0001 à Ernolsheim-lès-Saverne, 120 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712916R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 06712916R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712916R0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un bâtiment situé 120 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0470. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712916R0001
Code commune INSEE	67129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rue Principale à Ernolsheim-lès-Saverne (67330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712916R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

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PD n°06712913E0001 Autorisé

71 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

28 oct. 2013

PD n°06712913E0002 Autorisé

45 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

01 déc. 2013

PD n°06712917R0001 Autorisé

23 Rue Principale

Ernolsheim-lès-Saverne (67330)

23 août 2017 146 m² foncier

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