Permis de démolir n° 06712913E0001 à Ernolsheim-lès-Saverne, 71 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 06712913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06712913E0001 a été délivré le 28 octobre 2013 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 71 Rue Principale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3576. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |