Permis de construire Locaux N° 06712922R0001

Permis de construire n° 06712922R0001 à Ernolsheim-lès-Saverne pour 82 m² de locaux, 20 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 06712922R0001

Demandeur

IL TAVOLONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2022 à Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712922R0001 porte sur un projet situé 20 Rue Principale. Le demandeur déclaré est IL TAVOLONE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04119, 04123, 04125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-lès-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-lès-Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04119 04123 04125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67129
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 184 m²
Total 102 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 155 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 102 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IL TAVOLONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883540296
SIRET
88354029600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
ERNOLSHEIM LES SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712922R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Principale, à Ernolsheim-lès-Saverne (67330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IL TAVOLONE et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712922R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-lès-Saverne.

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