Permis de construire à Durrenbach pour 642 m² de logement et locaux - 21 Rue Principale
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 23 mai 2019 · Dossier PC n° 06711019R0003 · Demandeur : COMMUNE DE DURRENBACH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06711019R0003, délivré le 23 mai 2019 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Principale, Durrenbach (67360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DURRENBACH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 02101, 0297.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Durrenbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 16 m² | 137 m² | 85 m² | 188 m² | 0 m² | 324 m² |
| Locaux | 336 m² | 16 m² | 177 m² | 85 m² | 126 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total | 780 m² | 32 m² | 314 m² | 170 m² | 314 m² | 0 m² | 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 124 m² | 16 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 266 m² |
| Agricole | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 126 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 336 m² | 16 m² | 177 m² | 85 m² | 126 m² | 0 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE DURRENBACH
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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