Permis de démolir n° 06711020R0001 à Durrenbach, 10 Pl De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 06711020R0001
Demandeur
COMMUNE DE DURRENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711020R0001 a été délivré le 12 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURRENBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 415 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Durrenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Durrenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURRENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701102
- SIRET
- 21670110200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURRENBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |