Permis de démolir n° 06710923R0002 à Durningen, 10 Rue Jules Cesar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 06710923R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710923R0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Jules Cesar.
La parcelle concernée s'étend sur 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Durningen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710923R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |