Permis de démolir n° 06710821R0002 à Duppigheim, rue du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 06710821R0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710821R0002 a été délivré le 8 février 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue du Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 316 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 62 336, 62 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 6 316 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878930882
- SIRET
- 87893088200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 62 336, 62 337 à Duppigheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.