Permis de démolir n° 06710821R0002 à Duppigheim, Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 06710821R0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710821R0002 a été délivré le 8 février 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS.
Le terrain concerné couvre 6 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 62336, 62337. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Duppigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MVS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878930882
- SIRET
- 87893088200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |