Permis de démolir n° 06710823R0001 à Duppigheim, 2 rue Claude Chappe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 06710823R0001
Demandeur
AREFIM DUPPI PARK 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710823R0001 porte sur un bâtiment situé 2 rue Claude Chappe. AREFIM DUPPI PARK 1 porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 24 776 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 13 274, 13 290, 13 318. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Duppigheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 24 776 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AREFIM DUPPI PARK 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bischheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AREFIM DUPPI PARK 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919733659
- SIRET
- 91973365900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 13 274, 13 290, 13 318 à Duppigheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.