Permis de démolir n° 06710823R0001 à Duppigheim, 2 Rue Claude Chappe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 06710823R0001
Demandeur
AREFIM DUPPI PARK 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710823R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Claude Chappe. Le demandeur déclaré est AREFIM DUPPI PARK 1.
Le terrain concerné couvre 24 776 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13274, 13290, 13318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Duppigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREFIM DUPPI PARK 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919733659
- SIRET
- 91973365900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |