Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710824R0002

Permis de démolir n° 06710824R0002 à Duppigheim, 78 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 06710824R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710824R0002 porte sur un bâtiment situé 78 rue du General de Gaulle.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 761 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 23, 05 27. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Duppigheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 23 05 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 761 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 761 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710824R0002
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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