Permis de démolir n° 06710820R0001 à Duppigheim, 36 Rue Gen De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 06710820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710820R0001, délivré le 15 septembre 2020 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Gen De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 1 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Duppigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |