Permis de construire Logement N° 06710823R0007

Permis de construire n° 06710823R0007 à Duppigheim pour 309 m² de logement, rue du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 06710823R0007

Demandeur

DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710823R0007 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé rue du Moulin. DU MOULIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 316 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 62 336, 62 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 316 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/12/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

62 336 62 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 6 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU MOULIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914178488
SIRET
91417848800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710823R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 28/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 62 336, 62 337 à Duppigheim (67120)

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