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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710313E0001

Permis de démolir n° 06710313E0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, 86 Cour De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710313E0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 06710313E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2013 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710313E0001 porte sur un bâtiment situé 86 Cour De L Eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1196. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710313E0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Cour De L Eglise à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710313E0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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