Permis de démolir n° 06709018R0004 à Diebolsheim, Rue De L Abbe Wendling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 décembre 2018
Dossier PD n° 06709018R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06709018R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2018 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L Abbe Wendling.
Le terrain d'assiette couvre 1 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709018R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |