Permis de démolir n° 06709016R0002 à Diebolsheim, 18 Rue De L Abbe Wendling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 06709016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De L Abbe Wendling, le permis de démolir n° 06709016R0002 a été délivré le 1 mars 2016 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 2 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1185, A258. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |