Permis de démolir n° 06709023R0001 à Diebolsheim, 18 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PD n° 06709023R0001
Demandeur
GD FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06709023R0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Principale. La demande émane de GD FINANCE.
Le terrain concerné couvre 2 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GD FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799564950
- SIRET
- 79956495000019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |